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15 mai 2012

Conseil municipal de Ballancourt du 9 mai 2012 - lien vers le compte-rendu officiel - A VENIR -

• Tarifs municipaux 2012-2013 : Nous avons voté CONTRE les nouveaux tarifs, majorés pour la plupart de l’inflation sous-jacente : +1,8 %. Si nous sommes favorables au principe d’une augmentation annuelle, afin de tenir compte de l’inflation et afin d’éviter les à-coups trop prononcés, nous avons réitéré nos critiques quant au dispositif de quotient familial défendu par la majorité. 
• En effet, nous pensons que le mode de calcul des tarifs de la cantine/garderie/centre de loisirs ne sont pas suffisamment équitables, notamment si l’on se penche sur le taux d’effort des ménages, qui traduit la charge pour un ménage au regard de ses revenus. . On constate que, plus les ressources des ménages sont faibles, plus le taux d’effort est important. Par exemple, les 100 familles les moins aisées enregistrées au service scolaire, dont le quotient familial est inférieur à 700, ont un taux d’effort deux fois supérieur aux ménages dont le QF se situe autour de 2200. L’écart se creuse ensuite davantage avec les ménages les plus aisés. 
• Autre constatation : pour la cantine scolaire, les foyers à hauts revenus se voient recevoir une subvention de la commune de 5 € environ par repas, alors que pour un couple de personnes au smic avec 2 enfants, par exemple, la subvention est de 6,5 €, soit seulement 1,5 € de plus.
• Pas étonnant qu'un grand nombre de Ballancourtois aux revenus modestes se plaignent du poids de ces services sur leur budget. Nous pensons que les formules de tarifs doivent être revues.
• Règlement d’utilisation de l’Espace Daniel Salvi : un règlement fait pour être contourné !  Le conseil municipal devait se positionner sur la charte d’utilisation de l’Espace Daniel Salvi, que nous avons fait renommer  « Règlement » car il engage l’utilisateur de la salle. Ce règlement, donc, détermine les conditions d’accès, d’inscription, d’utilisation ainsi que les tarifs de la salle. Sa rédaction n’avait été soumise à la commission culture que 6 jours avant le conseil, sans réellement donner la possibilité aux conseillers municipaux d’en prendre connaissance et d’en débattre. C’est dommage car ce document avait vraiment besoin d’être travaillé plus en profondeur car il constitue un maillon important de la politique culturelle. Notre groupe l’a étudié en détail avant le conseil. Il ressort que ce règlement est très contraignant pour les associations qui souhaiteraient utiliser la salle et il comprend de nombreuses clauses inapplicables. D’ailleurs, les quelques échanges que nous avons eus en séance du conseil dévoilent déjà l’ampleur avec laquelle il sera contourné.
• Par exemple, le règlement stipule que les associations utilisatrices de la salle devront débourser plusieurs centaines d’euros à chaque location, dès la seconde réservation (la première utilisation étant gratuite) : 400€ de frais de location + frais de régisseur imposé + frais de gardiennage par un prestataire imposé + frais de ménage. Suite à notre demande de gratuité pour les associations ballancourtoises, l’adjointe aux associations nous a dit qu’elle ne fera peut-être pas payer certaines associations. Les quelles, on ne sait pas. Et les autres, accepteraient-elles de payer près de 1000 € pour utiliser la salle ?
• De même, il est stipulé que dans le forfait proposé, les utilisateurs auront le droit à une journée de répétition et une journée de représentation pour accueillir le public. Mais alors qu’en est-il par exemple d’une exposition qui durerait plusieurs jours ???
• En final, ce sera encore la méthodologie de l’arbitraire qui prédominera. Le maire et un ou deux adjoints feront la pluie et le beau temps, …à la tête du client.
• Quant aux particuliers qui souhaiteraient louer la salle. Ce n’est pas possible car elle est trop belle et trop fragile, nous-a-t-on dit...
• Nous avons donc voté CONTRE ce règlement. 
• Achat du terrain de l’ancien marché pour près de 750 000 €  : Il y a plusieurs années, la municipalité et le gestionnaire de l’ancien marché se sont disputés la propriété du terrain accueillant l’équipement (situé entre la rue de l’Aunette et la rue Ampère). Un procès a donné raison au gestionnaire de l’ancien marché. Aujourd’hui, la municipalité, qui souhaite urbaniser cette zone, a décidé de se porter  acquéreur du même terrain à la valeur déterminée par les Domaines et jusqu’à concurrence de 750 000 €. Nous avons voté POUR cette acquisition, sachant que le terrain sera ensuite revendu à un promoteur pour un prix probablement équivalent.
• Délégation de la gestion du marché de Ballancourt à un gestionnaire privé pour une durée de 3 ans. Le marché de Ballancourt, gérée actuellement par la commune, voit sa fréquentation diminuer. Il est proposé de confier sa gestion à un opérateur privé spécialisé dans ce type de commerce, afin de tenter de le redynamiser. Nous avons voté POUR, la durée de cette délégation étant limitée à 3 ans.
• Questions diverses soumises au conseil par notre groupe : 
• Feux de chantiers : Nous avons encore dénoncé les feux de chantiers qui sévissent sur notre commune. Pour ce qui est du dernier cas avéré, le maire dit qu’il allait sermonner  le contrevenant multirécidiviste et que soi-disant, il ne pouvait rien faire de plus ! Il n’est pas crédible ; il oublie de nous dire qu’il est en mesure d’affliger des amendes très dissuasives aux auteurs de ce type de délits.
  Les feux de chantier ont été limités ces dernières années notamment grâce à nos nombreuses interventions auprès de la gendarmerie, qui fait preuve aujourd’hui d’implication et de réactivité.
  Du coté de la municipalité, le bilan n’est pas du tout satisfaisant. Les propositions d’actions de prévention définies en commission environnement en 2008, ont été étouffées par l’adjoint à l’environnement et sont restées sans suite.
  De plus, le maire et de ses adjoints siégeant à la CCVE, en faisant adopter la REOMi, sont à l’origine de la saturation de la déchèterie. Par conséquent, du fait des interminables files d’attente à la déchèterie, ils donnent des excuses supplémentaires aux usagers pour brûler leurs déchets sur leur terrain, à ciel ouvert.
• Exposition de la rue Louis Guerton au trafic de la future zone à urbaniser : Nous avons questionné le maire sur ses intentions concernant l’aménagement des accès routiers à la future zone à urbaniser (secteur 1Aua, dit "sous la ville"), située entre la rue Louis Guerton et la rue de la Vallée. Le maire nous a répondu qu’un cabinet de conseil avait été missionné pour étudier une solution et rencontrer les habitants de la rue Louis Guerton ainsi que les habitants du quartier des templiers réunis en association. Un point semble encourageant : la création éventuelle d’une nouvelle voie d’accès entre le stade de foot et la route nationale RN 191 a été intégrée au périmètre d’étude ; pourtant quand nous avions proposé cette solutions, notre idée était qualifiée d’absurde et d’inutile ; depuis, elle semble avoir fait son chemin…
  Concernant la question posée sur l’exposition au bruit pour les futures habitants, riverains de la route nationale RN191, il a été répondu qu’aucune étude de bruit n’est obligatoire et ni prévue.

4 mai 2012

Info ou Intox ? A vous de juger !
La CCVE mesure une baisse de 20 % des déchets grâce à la REOMi, dès le premier trimestre 2012 !

26 mars 2012

Conseil municipal de Ballancourt du 21 mars 2012  - lien vers le compte rendu officiel  -

• Vote du Budget communal 2012 (voir page 7 et 15 du compte rendu): Dans la continuité de nos remarques émises lors du débat d’orientation budgétaire (conseil municipal du 25 janvier 2012), nous avons voté CONTRE le budget 2012. 
• Nous avons aussi mentionné notre désaccord concernant le report de petits travaux au-delà de 2012, sans raison valable : exemple : aménagement d’une petite portion du chemin Saint Blaise (Chemin du Saussay au Marais), afin de remédier aux nombreuses nuisances subies par les riverains.
• Par contre, nous nous réjouissons de l’acquisition de 2 panneaux lumineux supplémentaires, idée que nous avions émise il y a 2 ans.  
• Nous nous actons de l'effort consenti en terme de budget de fonctionnement culture : 80 000 € issus du budget global Fêtes et cérémonie. C’est un bon début, mais plusieurs incohérences et interrogations persistent. 
• Sur quelles bases a été défini ce budget, alors qu’aucun programme culturel claire n’ait été débattu ni présenté en commission Culture ? 
• Ce budget est-il néanmoins le signe d’un engagement soudain pour la culture, alors que jusqu’à présent, il n’y avait aucune ligne budgétaire dédiée ?  Ou est-ce juste pour marquer l’ouverture de la nouvelle salle des fêtes ? Nous verrons bien si ce budget est maintenu l’année prochaine...
• Vote des taux d’imposition 2012 (voir page 21 du compte rendu) : Nous avons voté POUR le maintien des taux d’imposition à leur valeur de 2011. L’augmentation des prélèvements du fait de l’augmentation des bases par l’Etat sera de + 1,8 %.
• Vote du budget d’assainissement 2012 (voir page 25 du compte rendu) : Nous avons voté POUR le maintien des taux de prélèvement de la commune sur notre facture d’eau. Ce budget permet notamment de couvrir les travaux de mise en conformité des séparatifs eaux usées / eaux pluviales.
• Questions diverses soumises au conseil par notre groupe : 
• Devenir des commerces du Turelle (voir page 47 du compte rendu) : Après la fermeture de l’épicerie de la zone commerciale du Turelle (rue de la Papèterie), nous avons demandé à la majorité si elle comptait enfin réagir pour valoriser ce secteur et pour favoriser l’implantation des commerces. Le maire nous a dit que des travaux de rénovation des escaliers étaient programmés pour 2012. M. Imbert a ajouté qu’une étude avait été menée par la CCVE, pour analyser les problèmes. Les réactions du maire et de son adjoint au Développement économique (qui est aussi Président de la CCVE), nous paraissent très insuffisantes et tardives. Dès 2008, nous donnions l’alerte sur les problèmes d’attractivité de ce quartier et proposions des orientations concrètes. Ensuite, nous avons bien tenté de les réitérer, en vain, lors de l’élaboration du PLU. Il ne fallait pas attendre la fermeture de l'épicerie, pour aborder le problème d'entretien des espaces aux abords des commerces ! Et que penser de l’étude de la CCVE, qui, après 4 ans, n’est toujours pas publiée ni suivie d’actions !!!

12 mars 2012

Conseil municipal de Ballancourt du 8 mars 2012 - lien vers le compte rendu officiel  -

• Vote du Plan Local d’Urbanisme (PLU) (voir page 2 du compte rendu) : Depuis la première présentation du projet de PLU au conseil municipal du 28 avril 2011, le dossier a peu évolué. L'essentiel de nos remarques et critiques précédemment exprimées sont toujours d'actualité : déclaration de 3 pages consignée lors du conseil du 28 avril, bulletin d'information J'aime ma ville N°18 de juin 2011, déposition d'une dizaine de pages à l'occasion de l'enquête d'utilité publique d'octobre 2011. 
• En complément, nous avons déploré en séance le manque d'anticipation de la majorité vis-à-vis des problèmes de circulation issus des nouvelles zones à urbaniser. Par exemple, concernant le secteur 1AUa, dit "sous la ville", situé entre le parc des Templiers (résidence Kaufman and Broad) et le stade de foot, la majorité nous dit qu'elle fera une étude de circulation plus tard, après qu'elle ait décidé des modalités d'urbanisation. Ne fallait-il pas faire l’inverse, et prévoir d’abord un plan de circulation avant de définir les zones à urbaniser ?!
• De plus, la problématique ne s’arrête pas à cette zone, car juste au dessus est prévu un nouveau stade de rugby intercommunal. Comment les joueurs et les visiteurs vont accéder à ce stade de rugby, notamment lors des rencontres sportives ? Par la rue Louis Guerton ? Nous avons clairement exprimé notre opposition à ce scénario. A nos yeux, la seule solution pour ne pas engendrer de nuisances, ni sur la rue Louis Guerton, ni sur la rue de la Vallée, c’est de prévoir un accès le long de la RN191, à partir de la rue de Chevannes, qui permettrait de desservir le stade de rugby ainsi que le secteur à urbaniser 1AUa. Cette nouvelle voie aurait également l’avantage d’être utilisée dans un premier temps par les engins de chantier, afin d’éviter nuisances et détérioration des voiries, en ville.  Nous avons insisté en séance sur le besoin d’anticiper le tracé des voies d'accès aux chantiers. Le maire a entendu notre remarque puis il a dit que pour le secteur 1AUa, « ils verront au moment venu ». 
• Autre exemple, la rocade nord qui a tellement d’inconvénients : elle va conforter la circulation déjà dangereuse et importante dans la rue des Fours à Chaux. Nous avions proposé un autre tracé, mais nous avons bien l’impression que celui-ci n’a pas été sérieusement étudié par la municipalité, qui préfère tourner en dérision notre proposition, sans penser aux Ballancourtois. Notre tracé présente pourtant l'avantage de requalifier la rue des Fours à chaux en voie à sens unique ou voie sans issue, dédiée en partie aux déplacements piétons et cyclistes en direction de Vert le Petit. De plus, notre tracé est beaucoup plus éloigné des riverains du nord de la ville, ce qui causerait moins de nuisances sonores. Et déplacer au maximum 1 ou 2 pavillons du village retraite, qui doivent de toute façon faire l'objet de travaux lourds de rénovation et de déménagement des locataires, ne peut constituer un point de blocage, contrairement à ce que dit l'adjoint à l'urbanisme. La construction d’une rocade ne se décide pas à la va-vite, ni en catimini ! Elle se discute, s’anticipe et se projette sur plusieurs années !
• Nous avons dénoncé également le choix récent de la majorité de réaliser les voies piétonnes et cyclables dans les nouvelles zones à urbaniser avec un revêtement en sable stabilisé, plutôt qu'en béton ou goudron. Cette orientation constitue un véritable dénigrement des piétons, cyclistes et personnes à mobilité réduites. Déjà depuis quelques années, la majorité généralise cette pratique et nous ne pouvons que constater les inconvénients : dégradation de la surface en quelques années, sable qui colle aux chaussures, roue qui s'enfonce, boue par temps de pluie, …
• Nous avons donc voté CONTRE le PLU de Ballancourt.
• Plan de Prévention des risques technologiques (PPRT) - Sociétés SAFRAN SME ISOCHEM (voir page 24 du compte rendu) : Le conseil municipal devait émettre un avis sur le plan de prévention en projet. Ce plan de prévention se base sur les différents risques liés aux activités des sociétés précitées : risques de surpression (suite à une explosion), les risques de toxicité, risque thermique, risque de projection. Il en découle un périmètre de protection et de prévention, définissant les différentes zones règlementées : interdiction des construire, règles appliquées aux constructions existantes, etc… 
• Or Ballancourt serait suffisamment éloignée pour ne pas être soumise à des règles de prévention ; Ballancourt ne serait pas exposée aux risques de ces installations. De nombreux membres du conseil étaient sceptiques sur cette conclusion optimiste.
• De plus, les obligations d'aménagements de protection, imposées aux habitants situés dans les zones classées "à risque" (habitants de Vert-Le-Petit et d'Itteville), sont entièrement à la charge des propriétaires ! Les entreprises à l’origine des risques n’apportent aucune aide financière !
• Notre groupe a également émis un doute sur le fait qu'un éventuel nuage toxique (suite à une explosion par exemple) s'arrêterait miraculeusement, juste à l'entrée de la ville. Nous avons aussi fait remarqué que les activités du centre voisin de la DGA n'ont pas été prises en compte, car elles sont classées Secret Défense..
• Le conseil municipal à émis un avis défavorable, à l'unanimité.  

11 février 2012

La CCVE ébranlée par les discordes internes, notamment suite à la  REOMi

• Les communes de Mennecy, Itteville, la Ferté-Alais et Echarcon veulent se désolidariser de la CCVE pour la gestion de leurs déchets  > > article du journal Le Parisien du 2 février 2011
• Itteville et Mennecy sont même prêtes à quitter la CCVE. La Ferté-Alais prévoit d’en débattre en interne puis lors d’une réunion publique programmée le 7 mars 2012. Quant au maire d’Echarcon, il vient d’annoncer sa démission. 
• Position de Mennecy, d’Itteville et de la Ferté-Alais  > > article du journal Le Républicain du 2 février 2012
• Démission du maire d’Echarcon  > > article du journal Le Républicain du 2 février 2012

1er février 2012

Conseil municipal de Ballancourt du 25 janvier 2012 - lien vers le compte rendu officiel  -

• Débat d’orientation budgétaire (voir page 3 du compte rendu) : La majorité municipale s’est vantée d’une gestion « en bon père de famille ». Pour appuyer son propos, l’adjoint aux finances nous a présenté une série de planches présentant les chiffres de la commune, comparés à ceux d’autres communes de l’Essonne de taille similaire. A l’analyse des éléments exposés, nous ne pouvons partager son enthousiasme.
• Comparaisons très subjectives : 
• Ballancourt serait mieux gérée que les autres communes, car elle a des frais de fonctionnement inférieurs aux autres communes. L’adjoint aux finances n’a pas intégré le fait qu’il n’y ait aucune raison que les autres communes aient des frais comparables. En effet, le niveau de service et le reste à charge pour les administrés  sont ajustés naturellement en fonction de la richesse de la commune et de la politique de la ville et varient mécaniquement en fonction des communes.
• D’après le maire, Ballancourt aurait la particularité de ne pas vivre au dessus de ses moyens. Cela veut-il dire que tous les autres communes vivent au dessus de leurs moyens ? Ce n’est pas crédible !
• Contradictions grossières : Tantôt, il nous est dit que la commune est pauvre et qu’elle a peu de marges de manœuvres, tantôt il nous est dit que le bilan annuel est excédentaire et qu’il génère de la capacité d’autofinancement. La majestueuse salle des fêtes serait même financée sans à-coups sur les finances communales. Alors que croire ?
• Choix des investissements et calendrier des projets discutables : Nous regrettons qu’il n’y ait toujours pas de maison des jeunes au programme. De même, le retard pris par le projet de nouvelle médiathèque est préjudiciable, étant donné les problèmes de sécurité du bâtiment actuel. Quant à l’entretien des routes et des trottoirs…
• Gaspillages et projets mal cadrés conduisant à un rapport bénéfice/coût dégradé : Si nous sommes en accord avec certains postes de dépenses, nous pouvons en même temps être en désaccord avec la définition des projets. Par exemple :
• Salle des fêtes : nous aurions fait le choix d’une salle des fêtes plus polyvalente et plus conviviale, dotée de baies vitrées, plutôt qu’une salle spécialisée dans le grand spectacle, avec des équipements très sophistiqués, demandant systématiquement l’intervention d’un employé communal.
• Réaménagement de la rue de Verdun : nous sommes totalement opposés au choix d’aménagement de la circulation dans cette rue : plutôt qu’une rue à double sens avec des chicanes, nous souhaitions voir passer la rue en sens unique avec un trottoir élargi et des bandes cyclables double sens. 
• Mode de gestion du cinéma (voir page 14 du compte rendu) : Un mode de gestion communale (plutôt que privée) a été retenu comme nous l’avions demandé, à notre grande satisfaction. >> Vote POUR à l’unanimité.
• Tarifs du cinéma de Ballancourt (voir page 16 du compte rendu) : Nous avons dû voter les tarifs du cinéma que nous découvrions en séance, sans réflexion ni discussion préalable en commission  municipale. C’est dommage, car la grille tarifaire est déterminante dans le succès et la maîtrise du budget du cinéma. En dernière minute, nous avons réussi à faire étendre le tarif réduit pour les jeunes jusqu’à 18 ans, contre 16 ans proposés initialement par la majorité. NB Au-delà de 18 ans, le tarif étudiant peut s’appliquer.
  Voici les tarifs : Plein tarif = 6,5 €. Tarif réduit = 5,5 € (jeunes, étudiants, personnes handicapées, chômeurs, personnes de plus de 60 ans).  Carte de 10 séances = 50 €. >> Bien que mis devant le fait accompli, nous nous sommes associé au vote POUR : Vote POUR à l’unanimité.
• Tarifs des boissons et confiseries du cinéma (voir page 21 du compte rendu) : Nous nous sommes abstenus sur les tarifs découverts en séances et définis à la va-vite.
• Tarifs du spectacle de Nolwenn Leroy (voir page 19 du compte rendu) : Le vote consistait à entériner le tarif unique de 25 €, déjà décidé et publié par la majorité, sans avoir consulté la commission municipale. >> Bien que mis devant le fait accompli, nous nous sommes associé au vote POUR : Vote POUR à l’unanimité.
• Présentation du rapport sur le service d’eau potable (voir page 25 du compte rendu) : La majorité municipale a présenté une synthèse incomplète, dépourvue de toute analyse ni proposition d’action au regard des problèmes récurrents : 25% de fuites d’eau dans le réseau annoncés froidement, aucun chiffre sur les canalisations en plomb. Nous avons dû tirer les vers du nez de l’adjoint en charge de ce dossier (M. Patrick Imbert), pour avoir un minium d’information. La situation se dégrade, années après années, sans aucun espoir d’amélioration. C’est scandaleux !
• Questions diverses soumises au conseil par notre groupe :
• Devenir du projet d’implantation du siège de la CCVE à la place de l’ancienne supérette Shopi. Impact sur la construction de la médiathèque (voir page 50 du compte rendu) : Plusieurs maires de la CCVE ont exprimé leur opposition au projet de construction du siège de la communauté de communes, à Ballancourt. Or ce projet était lié à la construction de la médiathèque : même architecte, partage des contributions entre la commune et la CCVE sur les terrains, les parkings, l’aménagement de la zone, etc…Le démarrage du projet de la médiathèque est donc suspendu à la décision finale de la CCVE sur son siège. Si le projet du siège est abandonné, la commune devra initier un tout nouveau projet, avec pour conséquence un retard important.
• Frais déjà engagés par la commune dans le cadre du projet CCVE/Médiathèque à la place de l’ancienne supérette Shopi (voir page 50 du compte rendu) : La commune a déjà engagé 450 000 € dans le projet commun, sans que la CCVE n’ait apporté sa contribution. Il faudra donc demander des compensations à la CCVE, si elle abandonne son projet de siège à Ballancourt.
• Budget de fonctionnement  2012 consacré à la culture : L’adjoint aux finances nous a dit que le budget consacré à la culture sera présenté au prochain conseil municipal à l’occasion du vote du budget 2012.
• Problèmes de vibrations transmises par la chaussée, rue de l’Essonne (voir page 51 du compte rendu) : Depuis les travaux sur le réseau d’eau potable de la rue de l’Essonne, durant l’automne 2011, les maisons des riverains sont exposées aux vibrations issues du trafic routier et ferroviaire, de façon beaucoup plus prononcée qu’auparavant. Nous avons appuyé la démarche des riverains auprès de la municipalité, pour l’urgence des actions à mener soit bien prise en compte, les maisons risquant de subir des dégradations importantes. La nature de la chaussée nécessite notamment d’être expertisées pour comprendre l’origine du problème et tenter d’y remédier. Des actions sur l’intensité du trafic dans la rue doivent également être menées. A suivre…
• Risque de pollution radioactive dans la zone à urbaniser 1Auj, aux abords de la gare RER (voir page 52 du compte rendu) : La municipalité envisage d’urbaniser une zone près de la gare, désignée secteur 1Auj dans le PLU. Une partie de cette zone est un petit terrain que la société SAFRAN souhaite céder à la commune pour 1 € symbolique. Le reste du terrain sera destiné à la construction de logements. Or, une partie du secteur 1Auj se situe sur le site de l’ancienne usine, usine d’uranium et de thorium du Bouchet, en activité entre 1946 et 1971. Le risque de pollution radioactive des sols n’est donc pas à exclure, d’autant plus que des anciens salariés ont évoqué des cas de wagons de marchandises renversés, au niveau de l’ancienne voie ferrée qui permettait le transport des substances radioactives. La municipalité voulait se satisfaire de l’analyse chimique des sols, déjà publiée. Nous avons demandé des analyses complémentaires portant sur la radioactivité. Le maire a accepté notre requête.

16 janvier 2012

Voici l'article que nous avons publié dans la tribune libre du Bulletin municipal de janvier 2012 :  

• A vos puces ! Prêts ! Tassez !!!                 >> lien vers l'article              

15 décembre 2011

CCVE - Le passage à la REOMi au 1er  janvier 2012 vient d'être adopté
Le verre de vinaigre à moitié plein : 30 voix POUR - 25 voix CONTRE - 2 voix ABSTENTION 

Quel spectacle de désolation, ce conseil communautaire de la CCVE du 13 décembre 2011 ! 
Bien sûr, le vote (à une faible majorité) du passage à la REOMi au premier janvier 2012, nous attriste. Mais, le résultat du vote n’est pas la seule raison de notre amertume. En assistant au conseil, nous avons pu nous faire une idée précise du mode de fonctionnement de certains élus communautaires et de la CCVE en tant que telle. L’image d’une CCVE fraternelle (et souriante), que l’on nous sert depuis plusieurs années, n’est qu’une façade. La CCVE est plutôt caractérisée par les divisions et manipulations internes, le manque de professionnalisme et de dédain envers les administrés. Les nombreux habitants qui ont assisté au conseil peuvent en témoigner.

Tout d’abord, prenons un peu de recul et interrogeons-nous sur les origines du projet REOMi. Que diable la CCVE allait-elle faire dans cette galère ?  Etait-elle animée par un excès de zèle vis-à-vis de la loi, par des préoccupations économiques ou écologiques, par la recherche d’équité entre les administrés ? Nous nous permettons d’en douter. Il se dit que le Président voulait être le premier de l’Ile de France à passer à la REOM, pour faire parler de lui et booster sa carrière politique. Mais même, si cela était vrai, cela n’aurait pas dû suffire à la concrétisation de cette lubie !

Plusieurs communes, représentant plus de la moitié des habitants de la CCVE, étaient contre la REOMi : Mennecy, Itteville, La Ferté-Alais, Echarcon, … Leurs arguments étaient nombreux et certains méritaient d’être décisifs. En effet, la REOMi proposée étaient largement plus imparfaite que la TEOM actuelle : le dispositif REOMi de la CCVE est injuste socialement, inadapté à l’habitat collectif, même pas incitatif, néfaste pour l’environnement, coûteux pour la CCVE du fait du déficit programmé de 500 000 €, etc.… Mais ce qui choque le plus, c’est que la rationalité, la moralité et l’intérêt général ont été placé au second rang par une majorité d’élus siégeant au conseil communautaire.

Si le projet a pu être mené à terme inexorablement, malgré ses défauts rédhibitoires et en dépits des nombreuses entorses aux règles de l’art de la Gestion de Projet, c’est tout d’abord grâce au soutien inconditionnel du maire de Ballancourt. Il faut rappeler que notre maire est l’ancien président de la CCVE et que le Président actuel est adjoint au maire de Ballancourt. Les 4 voix de Ballancourt ont d’ailleurs été décisives dans le vote finale très serré : celle du maire, de ces adjoints M. Jacques Mione et M. Pierre Semur et bien sûr celle de M. Patrick Imbert.

Qu’en est-il des autres communes PRO-REOMi ? Pour la plupart d’entre elles, l’entrée dans la CCVE se serait accompagnée d’une augmentation sensible des coûts de ramassage et de traitement des ordures ménagères. Est-ce seulement leur sentiment ou est-ce la réalité ? Est-ce que ces petites communes ont été lésées par rapport aux grandes communes ? Est-ce que la CCVE gère moins bien les déchets que les autres collectivités et affiche donc des tarifs plus chers ? Pourquoi la CCVE n’a-t-elle pu appliquer la TEOM, de façon équitable entre les différentes communes ? Nous ne savons répondre à ces questions.
Mais une chose est sûre, ces communes étaient déterminées et prêtes à tout pour l’emporter. Huit d’entre elles (Cerny, d'Huisson Longueville, Fontenay Le Vicomte, Guigneville sur Essonne, Nainville les Roches, Orveau, Vayre sur Essonne, Vert Le Grand) ont même organisé la distribution dans toute la CCVE d’un tract de propagande malhonnête et diffamatoire envers les autres élus. Pire, les communes participantes semblent avoir été abusées en signant ce tract qu’elles n’auraient même pas lu. Ceci nous a valu un grand moment lors du conseil communautaire, où pitoyablement, les mauvais élèves se confessaient un a un, avouant qu’ils n’adhéraient pas au tract et regrettaient de l’avoir validé sans en avoir pris connaissance. Nous apprenions aussi, que la principale commune à l’origine du regrettable bulletin, est Cerny.
Quelques années auparavant, l’ancien Président de la CCVE (Charles de Bourbon Busset) se serait engagé auprès de Cerny, à modifier le mode de facturation des ordures ménagères, comme elle le demandait. En contrepartie, Cerny venait grossir les rangs de la CCVE naissante. De même, sous la présidence de Patrick Imbert, les dernières communes ayant rejoint la CCVE (Orveau et Vayre-sur-Essonne) ont obtenu la promesse d’un passage à la REOMi dès 2011.

Nous comprenons dorénavant beaucoup mieux, pourquoi tant de petites communes sont autant attachées à la REOMi : c’est d’avantage, pour que leur soit réparé un préjudice ou une injustice initiale, que pour des considérations légales, environnementales ou d’efficacité économique. Soumises à la pression de leur propres administrés (et électeurs), elles ont exigé le passage à la REOMi, quitte à adopter une mesure socialement injuste, comme certaines le reconnaissent. 

Concrètement, si quelques ménages vont voir leurs dépenses annuelles baisser de quelques dizaines d’euros, c’est que d’autres ménages, en général vivant dans des petits logements, verront les leur augmenter d’autant. A cela vont s’ajouter bien d’autres injustices et notamment le plus faible recours des habitats collectifs à l’optimisation du remplissage des bacs (obtenu grâce à une dotation des bacs a minima, un tassement systématique des déchets et un remplissage des bacs à ras bord). Les locataires en HLM risquent d’être les principales victimes.

Aujourd’hui, non seulement la vocation même de la CCVE et sa gouvernance sont mises en cause, mais aussi son périmètre. Après Echarcon, qui demande depuis plusieurs mois sa sortie de la CCVE, c’est au tour d’Itteville, de la Ferté-Alais et de Mennecy de l’envisager. Le maire d’Itteville a même annoncé qu’il délibérera sur ce point lors de son prochain conseil municipal, qui aura lieu le 27 janvier 2012. Par ailleurs, d’autres sujets sensibles ont ressurgi des débats et feront parler d’eux dans les prochaines semaines : la construction du siège de la CCVE à Ballancourt et la reprise par la CCVE de l’exploitation de la piscine de Mennecy.

Volontairement, nous ne souhaitons pas commenter les résultats du sondage par internet. Sachez que, seulement 10 % des ménages en maison individuelle se sont exprimés sans qu’une réelle majorité se dégage. Nous avons déjà dénoncé les problèmes techniques du vote, le manque d’information préalable donnée aux habitants et la difficulté à interpréter une facture à blanc trompeuse et souvent erronée. Par ailleurs, tous les ménages n’ayant pas internet étaient purement exclus de la consultation. Il en était de même pour les ménages en HLM et en habitat collectif, car la facture à blanc était envoyée uniquement au représentant de leur copropriété. Selon nous, ce sondage est inexploitable. C’est un gaspillage de plus de la CCVE, qui a dû construire le site internet et payer un huissier, … avec notre argent !

Article du journal Le Parisien : > > Un tract met le feu aux poubelles

5 décembre 2011

REOMi - Appel aux maires et aux représentants des communes siégeant à la CCVE 

A quelques jours du vote du passage ou non à la REOMi en 2012, il nous est paru nécessaire de soumettre nos arguments aux élus siégeant au conseil communautaire. Ainsi, nous aurons la certitude que chacun vote en connaissance de cause (vote du conseil communautaire CCVE du 13 décembre 2011 - Salle des fêtes de Leudeville) :  > >  lien vers notre courrier 

2 décembre 2011

Distribution de notre bulletin d’information sur Ballancourt : ”J’♥ ma ville" N°20  - lien vers le bulletin -

• REOMi : 2011, une année blanche, dans le brouillard
• Le financement actuel par la TEOM : imparfait peut-être, mais a-t-on trouvé mieux ?
• Le projet de la CCVE : une REOMi inéquitable
• Une REOMi inefficace économiquement et néfaste pour l'environnement
• Nouvelle salle de fêtes : Entre enthousiasme et questionnement
• La majorité municipale doit assumer ses mauvais coups
• Enfin le tri sélectif au stade de foot
• Accès piéton à Carrefour Market : Faut-il attendre 2014 ?
• Inscription sur les listes électorales
  

30 octobre 2011

Conseil municipal de Ballancourt du 23 novembre 2011 - lien vers le compte rendu officiel  -

• Projet REOMi (voir page 3 et 57 du compte rendu) : Nous avions écrit au maire pour lui demander de mettre le sujet de la REOMi à l’ordre du jour du conseil municipal. Malgré nos relances, le maire l’a refusé, prétextant que le sondage par internet soumis par la CCVE était suffisant. Le maire aurait-il peur de s’expliquer sur les anomalies et tromperies dont est entaché le projet ?
• Remplacement de la Taxe Local d’Equipement (TLE) par la Taxe d’Aménagement (TA) (voir page 11 du compte rendu) : La loi prévoit le remplacement de la TLE par la TA, dès l’année prochaine. Le conseil devait voter les taux de la nouvelle taxe. La TA se calcule sur une plus grande base d’imposition que la TLE : demain, les surfaces de garages, sous-sols et combles aménageables seront aussi prises en compte, alors qu’elles ne l’étaient avec la TLE.
• Pour les zones déjà urbanisées et pour les petites zones à urbaniser, la majorité municipale a proposé d’appliquer un taux de 5%, égale à celui de la TLE. Ce taux inchangé, appliqué à des bases plus importantes, constitue donc une augmentation significative de la taxe pour les nouvelles constructions.
• Quant aux grandes zones à urbaniser mentionnées 1AU.. dans le PLU, il était proposé d’appliquer une TA de 20 % (taux maximal autorisé). Nous avons voté ABSTENTION sur ce dosser, qui mérite, à notre avis, d’être plus approfondi. En effet, il faut se demander quels effets aura l’apparition de cette taxe TA sur les constructions futures.
• Par exemple, positionner la TA au taux maximal autorisé de 20%, implique de confier les aménagements des zones ainsi  que la construction des maisons à des grands promoteurs et ainsi, c’est eux-mêmes qui règleront la TA à la commune. Cette orientation favorise les grands groupes immobiliers, seuls à même de réaliser des grandes opérations d’aménagement, au détriment des acteurs locaux de la construction.
• De même, la TA va influencer le type de construction car les constructeurs et propriétaires rechercherons la configuration d’habitation qui minimise le montant de la taxe. La TA pourrait par exemple dissuader la construction de sous-sol et de combles aménageables. Or ces évolutions seraient défavorables, au regard des objectifs de limitation de la consommation d’espace et limitation de l’étalement urbain.
• Par ailleurs, nous avons convaincu la majorité de renoncer à l’exonération de la taxe
• pour les surfaces commerciales, qui aurait profité aux grandes enseignes de la grande distribution souhaitant s’installer dans la future zone en face de la Zone Carrefour-Market
• pour les habitations classées monuments historiques (seul le château est concerné).
• Transports scolaires (voir page 42 du compte rendu) : Dans le cadre du désengagement de la CCVE vis-à-vis des transports scolaires, il était proposé au conseil de voter le remboursement par la CCVE des sommes qu’elle percevait de la commune pour ce service qu’elle ne gère plus. Normalement, ce vote devait être soumis au conseil communautaire, sans l’avis du conseil municipal. A défaut d’unanimité au conseil communautaire, ce vote a été finalement soumis aux divers conseils municipaux de la CCVE. Vu que ce vote constitue la clôture du processus de désengagement de la CCVE, Vu que les montants remboursés confirment ce que nous avions déjà dénoncé, à savoir que la commune avait la possibilité de maintenir un service gratuit (comme les années antérieures), sans dépense supplémentaire, nous avons voté CONTRE.
•  Questions diverses posées par notre groupe : 
• Projet d’aménagement du village retraite et du terrain voisin à urbaniser (voir page 58 du compte rendu) : Nous avons demandé des nouvelles du projet, suite à la réunion du maire avec le nouveau propriétaire du village retraite. Le maire nous a dit que des discussions étaient encore en cours et que le propriétaire revendiquait un règlement d’aménagement plus souple, lui permettant de construire d’avantage de logements que ce qui était prévu initialement. Ainsi, il pourrait augmenter sensiblement ses marges commerciales.
• Convocation aux commissions Environnement non envoyées aux conseillers municipaux d’opposition (voir page 58 du compte rendu) : Nous avons demandé que l’adjoint à l’environnement résolve, dans les plus brefs délais, ce problème récurrent. Déjà en début d’années, nous dénoncions l‘absence de réponse à nos courriers. Cet automne, nous avons déjà raté 2 commissions Environnement et comme il n’y a jamais de compte-rendu, nous n’avons aucune information ! Le maire s’est engagé à remédier à ce disfonctionnement.